Avant de commencer
- - Deux personnes au minimum
- - Un objet clair
1.D'abord : en avez-vous besoin ?
Une association devient utile quand il faut ouvrir un compte bancaire, recevoir une subvention, employer, assurer une activité régulière ou signer des conventions.
Pour une action ponctuelle, l'hébergement par une association existante évite des mois d'administration. Cette solution est très largement sous-utilisée.
2.Les statuts en six articles
Nom, objet, siège, composition et adhésion, administration et fonctionnement, ressources et dissolution : voilà l'essentiel.
Soignez l'objet : il détermine ce que vous avez le droit de faire, et il est lu par les financeurs. Rédigez-le assez large pour évoluer, assez précis pour être compris.
Prévoyez comment les décisions se prennent et comment un membre entre et sort. Les conflits futurs se règlent dans ces lignes-là.
3.L'assemblée constitutive
Réunissez les membres fondateurs, adoptez les statuts, désignez les personnes chargées de l'administration, et rédigez un procès-verbal signé.
Ce procès-verbal est demandé lors de la déclaration : ne le faites pas de mémoire après coup.
4.La déclaration
En France, une association loi 1901 se déclare en préfecture ou en ligne sur le service public dédié. La publication au Journal officiel des associations rend l'existence opposable et fournit le récépissé attendu par les banques.
Le régime diffère en Alsace-Moselle, où les associations relèvent du droit local et sont inscrites au registre du tribunal. Vérifiez le régime applicable à votre siège avant de rédiger.
Après déclaration, demandez un numéro SIRET si vous prévoyez de recevoir des subventions publiques ou d'employer.
5.Les trois premiers mois
Ouvrir un compte bancaire associatif, souscrire une assurance responsabilité civile, tenir un registre des membres, mettre en place une comptabilité simple, même sur tableur.
Fixez dès le départ la date de la première assemblée générale annuelle et la clôture de l'exercice. Une association qui ne tient pas d'assemblée perd sa vie démocratique en un an.
Les erreurs les plus fréquentes
- - Créer une association là où un hébergement suffisait
- - Rédiger un objet trop étroit, à réécrire un an plus tard
- - Oublier le procès-verbal de l'assemblée constitutive
- - Ignorer le régime particulier applicable à certains territoires
- - Ne pas tenir d'assemblée générale la première année
Hébergée un an, puis autonome - Val-de-Roche
Un collectif d'aide aux devoirs commence hébergé par une maison de quartier : pas de statuts, pas de compte, pas de retard.
Au bout d'un an, deux subventions et un besoin d'assurance propre rendent la création nécessaire.
Statuts en six articles, assemblée constitutive de 45 minutes, déclaration effectuée en ligne, récépissé obtenu, compte bancaire ouvert dans le mois.
La première assemblée générale annuelle est fixée dès le jour de la création, ce qui évite l'oubli classique de la deuxième année.
Données de démonstration - territoire fictif Val-de-Roche. Aucune organisation réelle n'est présentée comme partenaire.